Conditions générales de vente

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales sont la propriété de la société WEBEC SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier, dont le siège sociale se situe au : Chemin du Cabrié, Route du lac 34800 Clermont-l’Hérault sous le numéro 818 308 132.

Le site internet lefrenchie.fr est la propriété exclusive de la société WEBEC SAS.

lefrenchie.fr est un site internet d’achat et de vente (Place de marché de produits fabriqués exclusivement en France) mettant en relation des vendeurs (ci-après les « Vendeurs ») et des acheteurs inscrits sur le site lefrenchie.fr (ci-après les « Acheteurs »).

Ces présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site lefrenchie.fr  entre tous les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »). Elles servent également à protéger l’e-commerçant et le consommateur d’un éventuel litige lié à l’exécution d’un contrat de vente.

L’utilisation de tous les services proposés par le site lefrenchie.fr , établie que tous les utilisateurs, qu’ils soient vendeurs, acheteurs ou visiteurs ont lu, compris et accepté les présentes conditions générales.

Le site lefrenchie.fr se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.

 

1. DEFINITIONS

2. S'INSCRIRE SUR lefrenchie.fr

3. OBLIGATIONS ET CONDITIONS DU VENDEUR

4. OBLIGATIONS ET CONDITIONS DE L’ACHETEUR

5. PROCEDURE DE VENTE

6. MODALITE DE PAIEMENT

7. LIVRAISON

8. GARANTIE

9. RETRACTATION

10. DOUANES

11. RESPONSABILITE

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

13. RESILATION ET COMPTE INACTIF DU « VENDEUR »

14. LITIGES

 

 

1. DEFINITIONS

1.1 « Acheteur » : désigne toute personne physique ou morale possédant un compte client et souhaitant réaliser un achat sur le site lefrenchie.fr. L’acheteur peut être un professionnel ou un particulier.

1.2 « Vendeur » : désigne toute personne physique, artisan ou industriel souhaitant vendre ses produits sur le site lefrenchie.fr . Pour devenir « Vendeur » et créer gratuitement sa « Boutique », celui-ci devra fournir un certain nombre d’élément (voir Chapitre s’inscrire sur lefrenchie.fr - 2.2).

Le futur « Vendeur » devra également répondre à la charte qualité du « made in France / fabriqué en France » définit par le site lefrenchie.fr .

1.3 « Utilisateur » : désigne tout « Acheteur » ou « Vendeur » confondue ayant créé un compte client sur le site lefrenchie.fr . Est également considéré comme « Utilisateur » tout visiteur du site.

1.4 « Place de marché » : désigne la plateforme marchande lefrenchie.fr ainsi que sa structure fonctionnelle mise en place par la société WEBEC SAS mettant en relation d’achat et de vente les « Vendeurs » et les « Acheteurs ».

1.5 « Tirelire » : Désigne pour le « Vendeur » une réserve d’argent accessible sur son compte client après avoir réalisé au moins une vente sur le site lefrenchie.fr .

1.6 « Boutique » : Désigne pour le « Vendeur » l’ensemble des produits mis en ventes sur le site lefrenchie.fr .

1.7 « Produit » : désigne l’article mis en vente par le « Vendeur ».

 

 

2. S'INSCRIRE SUR lefrenchie.fr 

 Acheteur

2.1 « Acheteur » : pour devenir « Acheteur » et réaliser des achats sur le site lefrenchie.fr , vous devez obligatoirement créer un compte client en remplissant le formulaire d’inscription accessible par le biais du site.

Chaque « Acheteur » doit obligatoirement communiquer des informations le concernant, notamment : Son nom, prénom, mot de passe, adresse postale complète, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Un « Acheteur » doit obligatoirement être majeur (+18 ans).

Tout « Acheteur » s’engage à donner des informations exactes et actualisés le concernant et à y apporter sans délai toute modification avant d’effectuer des achats.

Le compte client de « l’Acheteur » est protégé par un mot de passe qui lui est strictement personnel et confidentiel et ne peut en aucun cas être divulgué ou communiqué à un tiers.

Toutes informations inexactes, erronées, trompeuses, mensongères ou frauduleuses donnera lieu à la suppression immédiate et sans préavis du compte client par la société WEBEC SAS.

 

Vendeur

2.2 « Vendeur » : pour devenir « Vendeur », créer un « Boutique » et vendre des produits sur le site lefrenchie.fr , vous devez obligatoirement créer un compte vendeur en remplissant le formulaire d’inscription accessible par le biais du site.

Chaque « Vendeur » doit communiquer avec exactitude des informations concernant  sa société, notamment : dénomination sociale, numéro SIRET/SIREN, code NAF, nom et prénom du correspondant, nom et prénom du dirigeant, identifiant et mot de passe.

IMPORTANT : Pour finaliser un compte « Vendeur » et activer la « Tirelire » pour que le compte et les virements puissent être activés, un certain nombre de documents est à fournir à notre établissement d’encaissement « Lemon Way » (voir ci-dessous).

KYC (“Know Your Customer" ou encore "Connaître son client"), c'est quoi?

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France, demande aux sites qui hébergent des places de marché de se mettre en conformité avec la directive européenne (2007/64/CE).

C'est à dire que les "Marketplace" devront dorénavant réunir un ensemble d’informations sur chacun de leurs clients, visant à mieux les identifier, les protéger contre l’usurpation d’identité, les risques éventuels de blanchiment d’argent, de fraude et de crime financier.

lefrenchie.fr utilise les services de la société Lemon Way pour la gestion des paiements sécurisés. Société inscrite au registre de l’ACPR Banque de France comme établissement de paiement sous le numéro d’agrément 16568J du registre des agents financiers (Regafi).

 

C'est un petit effort à fournir pour vous, mais un gage de confiance pour vos clients!

 

Vous êtes une société (SAS, SARL, EURL, ...):

    -Extrait kbis ou équivalent à un registre du commerce datant de moins de 3 mois

    -Statuts de la société certifiés conforme à l’original

    -Pièce d’identité en cours de validité du (des) dirigeant(s)

    -Un justificatif de domicile de moins de 3 mois du (des) dirigeants

    -IBAN au nom de la personne morale

 

Vous êtes auto-entrepreneur ou artiste: 

    -Extrait K pour les auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale (inscrits au RCS)

    -Pour les auto-entrepreneurs ayant une activité artisanale, le document attestant, de leur inscription au RM (Registre des Métiers)

    -Document de l’INSEE fournissant le numéro SIREN

    -Pièce d’identité en cours de validité de l’auto entrepreneur

    -Un justificatif de domicile de moins de 3 mois de ce dernier

    -IBAN au nom de l’auto-entrepreneur

 

Vos documents sont prêts, il ne vous reste plus qu'à nous les envoyer!

 

Via le site lefrenchie.fr, dans « Mon compte » puis « Ma tirelire » puis dans Informations sur votre compte « envoyer un nouveau document ». Le « Vendeur » doit également créer son IBAN pour effectuer ses virements.

ou

Par e-mail : contact

ou

Par courrier : Webec SAS / lefrenchie.fr

                      Chemin du Cabrié

                      Route du lac

                      34800 Clermont l'Hérault  (France)

 

Chaque « Vendeur » devra également répondre à la charte qualité du « Made in France/fabriqué en France » définit par le site lefrenchie.fr .

Tout « Vendeur » s’engage à donner des informations exactes et actualisées le concernant et à y apporter sans délai toute modification avant de vendre ses produits.

Le compte client du « Vendeur » est protégé par un mot de passe qui lui est strictement personnel et confidentiel et ne peut en aucun cas être divulgué ou communiqué à un tiers.

Toutes informations inexactes, erronées, trompeuses, mensongères ou frauduleuses donnera lieu à la suppression immédiate et sans préavis du compte client par la société WEBEC SAS.

 

3. OLIGATIONS ET CONDITIONS DU VENDEUR

3.1 Le site lefrenchie.fr a été créé afin de mettre en relation d’achat et de vente des « Utilisateurs » qu’ils soient « Vendeurs » ou « Acheteurs » à vendre des produits exclusivement fabriqués en France (ci-après 3.3).

3.2 Le site lefrenchie.fr  se veut être une « place de marché » proposant aux fabricants (artisans ou industriels) français de créer leur propre « Boutique » totalement gratuite afin de proposer leurs produits à la vente en France et à l’international.

L’objectif du site lefrenchie.fr est de faire connaitre à une très large clientèle des produits exclusivement fabriqués en France, d’aider les « Vendeurs » à développer leur activité, leur chiffre d’affaire, de promouvoir le savoir-faire français, de sauver les emplois en France et de réduire l’impact environnemental dû au transport.

3.3 Pour devenir « Vendeur » et vendre des produits sur le site lefrenchie.fr , plusieurs critères sont à respecter :

- Être majeur

- Avoir son siège social en France.

- Avoir un numéro d’immatriculation.

- Certifier que le ou les produits proposés à la vente respectent une condition essentielle: au moins 50% du cout de revient des produits     doit être d'origine France et garantir que l’expédition a bien été réalisée en France.

- D’établir un descriptif détaillé (matière, couleur, prix, mode de paiement, mode de livraison, quantité disponible,…) pour chaque produit     mis en vente sur le formulaire « Ajouter un  produit » accessible sur le site.

- Afficher les prix TTC en euros et en tenant compte de la TVA applicable en France.

- Veiller à ce que le stock des produits soit mis à jour sur la « Boutique ».

- S’engager à respecter les normes, ne pas enfreindre les lois en vigueur, à respecter les règlementations et les procédures d’hygiène en   France.

- Un « Vendeur» s’engage à ne pas publier sur le site lefrenchie.fr  d’opinion politique et religieuse, à ne pas publier de contenu trompeur,   mensonger, diffamatoire, discriminatoire, obscène, d’adresse URL, d’adresse internet ou sa propre adresse de courrier électronique.

- S’engager à respecter les délais de livraison annoncée sur sa « boutique » ou à contacter l’acheteur en cas de retard.

- S’engager à garder et à ne pas divulguer les informations confidentielles de « l’Acheteur ».

- A ne pas vendre d’alcool et des produits réservés aux adultes aux mineurs de moins de 18 ans.

- A ne pas proposer de produit interdit à la vente comme : des armes à feu, explosifs, stupéfiants, animaux, biens volés, cartes de               crédits, médicaments et tous produits interdits et réglementés par la loi Française.

La liste ci-dessus ne doit en aucun cas être considérée comme complète, exhaustive ou limitative. Le site lefrenchie.fr se réserve le droit de retirer du site toute annonce qui serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou plus généralement aux principes et valeurs du site lefrenchie.fr  et cela même si la règle ou la norme justifiant ce retrait n'est pas évoquée sur le site.

- A autoriser les membres de la société WEBEC SAS de venir vérifier et contrôler au siège social ou à l’atelier de fabrication du « Vendeur » les points de contrôles énoncés ci-dessus.

- A être assuré auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable en garantie de sa responsabilité civile professionnelle, ainsi     que de toutes les activités et obligations découlant de sa mission.

Toute fausse déclaration de la part du « Vendeur » entrainera définitivement et irrémédiablement la fermeture de son compte ainsi que de sa « Boutique ». En cas de fausse déclaration ou tromperie sur l'origine des produits ou manquement à l'un des points énoncés ci-dessus, une indemnisation forfaitaire de 1000€ sera due. Des poursuites peuvent être engagées en plus de cette indemnisation en fonction de la gravité du préjudice subi par la société Webec SAS.

 

4. OBLIGATIONS ET CONDITIONS DE L’ACHETEUR

4.1 Pour acheter un ou plusieurs produits sur le site lefrenchie.fr , un « Acheteur » devra obligatoirement s’inscrire via le formulaire d’inscription accessible sur le site et avoir pris connaissance de l’article (2.1) dans sa totalité.

4.2 Un « Acheteur » ne peut créer qu’un seul compte client sur le site lefrenchie.fr .

4.3 Un « Acheteur » s’engage à ne pas enfreindre les conditions générales de vente du site lefrenchie.fr .

4.4 Un « Acheteur » s’engage à ne pas diffuser de publicité mensongère ou trompeuse concernant le site lefrenchie.fr .

4.5 Un « Acheteur » s’engage à ne pas publier sur le site lefrenchie.fr  d’opinion politique et religieuse, à ne pas publier de contenu trompeur, mensonger, diffamatoire, discriminatoire, obscène, d’adresse URL ou sa propre adresse de courrier électronique.

4.6 Un « Acheteur » accepte que soit communiqué au « Vendeur » des informations le concernant telles que : son nom, prénom, adresse mail, adresse de livraison pour les besoins de la commande.

4.7 S’engage à contacter et à déposer une réclamation sur le site lefrenchie.fr en cas de non réception du ou des produits commandés. Si une réclamation n’est pas effectuée 21 jours après la confirmation de l’envoi de la commande, la transaction sera considérée comme validée et « parfaite » entre le « Vendeur » et « l’Acheteur ».

 4.8 Protection des mineurs/vente d'alcool : Conformément à l'article L 3342-1 du Code de la santé publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite. L'"Acheteur" s'engage en validant sa commande de vin ou de toute autre boisson alcoolisée, à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande. lefrenchie.fr et le "Vendeur" se réservent le droit d'annuler toute commande passée par une personne qui s'avérerait être âgée de moins de 18 ans.

4.9 Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer et apprécier avec modération.

 

5. PROCEDURE DE VENTE

POUR « L’ACHETEUR »

5.1 Pour effectuer un achat sur le site lefrenchie.fr , il faut au préalable être inscrit en utilisant le formulaire d’inscription et disposer d’un compte client.

5.2 Le compte client vous est totalement personnel et confidentiel. Il ne peut en aucun cas être divulgué ou communiqué à un tiers.

5.3 « L’acheteur » effectue ses différents achats sur le site lefrenchie.fr en  ajoutant les produits et les quantités souhaités à « Ajouter au Panier » et peut ensuite régler l’intégralité de ses achats en une seule fois.

5.4 Une fois les articles ajoutés au panier, « l’Acheteur » peut régler sa commande en cliquant sur le « Panier » puis « Commander » ou directement depuis le bouton « Commander ».

5.5 « L’acheteur », après s’être identifié, vérifie avec exactitude ses coordonnées, son adresse de facturation et son adresse de livraison et confirme en cliquant sur « Continuer ». « l’Acheteur » est seul responsable de l’exactitude des coordonnées enregistrées à son compte. Toutes erreurs entraineraient sa seule responsabilité.

5.6 « L’acheteur » confirme ensuite son mode de paiement par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard, Maestro), puis « Passez la commande » après vérification de sa commande. La confirmation entraine l’acceptation pour « l’Acheteur » d’avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et de les accepter sans réserve. Elle vaudra également signature et acceptation de toutes les opérations effectuées.

5.7 A réception de la commande, « l’Acheteur » pourra évaluer le vendeur et ses produits.

 

POUR LE « VENDEUR»

5.8 Le paiement effectué par « l’Acheteur », le vendeur reçoit un courrier électronique lui indiquant qu’une vente vient d’être effectuée sur le site lefrenchie.fr.

Le « Vendeur » se rend sur son compte lefrenchie.fr  puis « Mes ventes » puis « visualiser » la commande en question. Le « Vendeur » reçoit les coordonnées de livraison de « l’Acheteur », la référence du/des produit(s) et le montant total de la commande. Après avoir préparé la commande et expédié le colis, le « Vendeur » doit confirmer son envoi en cliquant sur « Expédier » en lien avec la commande.

5.9 Le « Vendeur » est seul responsable de l’expédition des produits envoyés. Il est également seul responsable de la bonne livraison de la commande au client. Les produits expédiés sont aux frais et risquent du vendeur. Il est aussi responsable des délais d’expédition et de livraison annoncés sur sa « Boutique ».

5.10 Une facture détaillée doit être obligatoirement être fournie par le « Vendeur » à « l’Acheteur » avec le ou les produits commandés. Cette facture doit comporter l’adresse du vendeur, l’adresse de « l’Acheteur », le détail du ou des produits achetés et les quantités, le prix hors taxes et le prix TTC, les frais de traitement de la commande et les frais de livraison.

 

6. MODALITES DE PAIEMENT

6.1 Tous les prix sur le site lefrenchie.fr sont exigibles et payables dès lors que la confirmation de commande a été acceptée.

6.2 Tous les paiements effectués seront directement transmis et perçus par l’établissement bancaire d’encaissement sécurisé « LEMON WAY » qui utilise le protocole « 3D Secure ». Toutes les transactions sont cryptées et sécurisés par un logiciel de façon à ce qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance. De plus, elles ne sont traitées que par la société d’encaissement et ne sont jamais en possession du site lefrenchie.fr.

6.3 Dans tous les cas de refus de paiement de la part de l’établissement bancaire de « l’Acheteur », la commande sera considéré comme annulé.

6.4 Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos commandes :

- Carte bancaire CB

- Carte bancaire Visa

- Carte bancaire MasterCard

- Carte bancaire Maestro

NB: lefrenchie.fr développe actuellement des moyens de paiement tels que: chèque, virement bancaire et Paypal.

 

7. LIVRAISON

7.1 Le site lefrenchie.fr n’est en aucun cas responsable des problèmes liés à la livraison. En effet, le site lefrenchie.fr n’est qu’un intermédiaire entre « Acheteur » et  « Vendeur » et donc, ne prend pas en charge le transport des produits commandés. L’entière responsabilité de l’expédition et de la livraison est à la charge du vendeur (emballage, conditionnement, délai de livraison, suivi de commande,…).

7.2 Si des produits sont achetés chez plusieurs « Vendeur » et regroupés en une seule et même commande, les produits seront donc livrés avec différents délais de livraison. C’est-à-dire que vous recevrez autant de colis que de « Vendeurs » concernés.

7.3 En cas de dommage visible (carton ouvert, déformé, détérioré,…) lié au transport et à la livraison du ou des produits, l’acheteur se réserve le droit de le refuser et de le retourner au livreur. Si cela s’avère impossible (colis récupéré par un concierge, voisin, ami, membre de la famille, tierce personne), l’acheteur devra écrire une réclamation motivé auprès du transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés.

7.4 Les différents moyens de transports et de livraisons sont définis par chaque « Vendeur » et pour chaque produit.

 

8. GARANTIE

8.1 Chaque « Vendeur » inscrit sur le site lefrenchie.fr  garantit respecter toutes les conditions requises aux conditions et obligations du « Vendeur » stipulées au chapitre (3.) de ces présentes conditions générales de vente pour devenir partenaire.

8.2 Le « Vendeur » garantit qu’aucunes clauses exclusives liées à ses produits ne s’opposent à les vendre sur le site lefrenchie.fr.

8.3 Le « Vendeur » garantit qu’il est le seul responsable de la fabrication de ses produits et qu’il respecte l’ensemble des lois et des règlementations applicables relatives à la vente de ses produits sur des sites marchands et notamment sur le site lefrenchie.fr.

8.4 Le « Vendeur » garantit que ses produits sont conformes aux articles présentés sur sa « Boutique ». Dans le cas contraire, le « Vendeur » sera dans l’obligation d’échanger le produit ou de le rembourser.

8.5 Concernant les produits alimentaires, le site lefrenchie.fr ne peut être tenu responsable en matière d’hygiène et de traçabilité des denrées et produits alimentaires. Il appartient au « Vendeur » concerné d’effectuer ses propres contrôles et d’obtenir sa propre autorisation afin de pouvoir les vendre à des consommateurs. Le site lefrenchie.fr ne peut être tenu en aucun cas responsable si un consommateur venait à tomber malade ou attraper une maladie infectieuse lié à la consommation d’aliments achetés sur le site lefrenchie.fr .

8.6 Le site lefrenchie.fr ne peut être tenu responsable du non-respect des clauses citées ci-dessus (article de 8.1 à 8.5).

 

9. RETRACTATION

9.1 Le délai de rétractation est un droit du consommateur.

9.2 Le délai de rétractation est une période pendant laquelle vous pouvez renoncer à votre achat, même après avoir payé. Ce droit de renonciation a été renforcé par la Loi Hamon de 2014 (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation).

9.3 « l’Acheteur » qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter du jour de livraison du ou des produits reçus et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

9.4 Lorsque le délai de 14  jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

9.5 Il appartient à « l’Acheteur » de prendre toutes les précautions nécessaires pour emballer correctement et retourner le ou les produits au « Vendeur » en vue du transport.

9.6 Le remboursement du ou des produits est à la charge du « Vendeur ».

9.7 En cas de litige et ce jusqu’à sa résolution, le site lefrenchie.fr  se réserve le droit de bloquer la « Tirelire » du « Vendeur ».

 

10. DOUANES

10.1 Sur le site lefrenchie.fr vous pouvez vous faire livrer (presque) partout dans le monde. Il appartient à « l’Acheteur » de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.

10.2 Tous les frais supplémentaires de dédouanement sont à la charge de l’ « Acheteur ». Les taxes et droits de douane sont des impôts prélevés sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Les montants des taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. C’est à « l’Acheteur » d’en prendre connaissances.

10.3 Le refus par un client de payer les droits de douane liés à son colis ne sera pas considéré par le site lefrenchie.fr  comme un motif recevable de rétractation d'achat.

10.4 Le site lefrenchie.fr ne peut être tenue responsable si le colis expédié à l’étranger a été contrôlé et ouvert par les services de douanes du pays de destination.

 

11. RESPONSABILITE

11.1 Le site lefrenchie.fr ne peut être tenue responsable des litiges survenant entre tous les « Utilisateurs ».

11.2 Le site lefrenchie.fr ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement, d’une interruption momentané, d’une quelconque panne ou à un tout autre problème involontaire lié au réseau internet.

11.3  Le site lefrenchie.fr ne peut être tenue responsable d’une éventuelle intrusion viral ou d’un piratage informatique sur son réseau internet par un quelconque « Utilisateur ».

11.4 Tout « Utilisateur » se doit de prévenir le site lefrenchie.fr s’il constatait une quelconque violation des présentes conditions générales de vente.

11.5 Tout « Utilisateur » est responsable de ses données personnels et de son mot de passe. Le site lefrenchie.fr ne peut être tenue responsable d’une imprudence ou d’une quelconque négligence de votre part.

11.6 Si l’une des clauses énoncées dans le chapitre 3 (obligations du vendeur) n’était pas respectée malgré tous les points de contrôles effectués par le site lefrenchie.fr avant la mise en ligne d’un produit, le site lefrenchie.fr ne pourrait en être tenue responsable.

 

 

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 Tous les éléments : plateforme, sites, marques, nom de domaines, textes, photos, données, arborescence, logos, graphismes, illustrations, rubriques et tout ce qui compose dans sa globalité le site lefrenchie.fr est la propriété exclusive de la société WEBEC SAS.

12.2 Toute reproduction, exploitation, adaptation, réutilisation, rediffusion, représentation ou traduction partielle ou total du site lefrenchie.fr est formellement interdite, sauf autorisation préalable de la société WEBEC SAS.

12.3 Tout « Vendeur » déclare avoir toutes les autorisations nécessaires concernant l’insertion des images, textes et produits mis en vente le concernant.

12.4 Tous les contenus fournis par les « Utilisateurs » sont la propriété unique de chaque « Utilisateur ». Tout « Utilisateur » à un droit d’accès et de rectification le concernant (loi n°78-17 du 6 Janvier 1978).

 

13. RESILIATION ET COMPTE INACTIF DU « VENDEUR »

13.1 Si un « Utilisateur » souhaite résilier son compte client, il lui suffira de nous contacter via >Nous contacter en bas de page et de formuler sa demande. L’« Utilisateur » devra également solliciter le virement de sa «Tirelire » sur son compte bancaire.

13.2 Un compte client ne pourra être définitivement clos dès lors que l’ « Utilisateur » n’aura plus aucune opération en cours (commandes, réclamations, litiges, retour produit, sommes dû).

13.3 Lorsqu'un compte « Vendeur » reste inactif pendant 6 mois, lefrenchie.fr est autorisé à le cloturer en respectant un préavis de 3 mois. Le préavis débute à la date de notification au vendeur.

 

14. LITIGES

14.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

14.2 Tous les litiges intervenant entre les « Utilisateurs » du site lefrenchie.fr devront se régler entre les « Utilisateurs » eux-mêmes. La société WEBEC SAS  peut jouer un rôle de modérateur entre les parties opposés pour essayer de les régler à l’amiable.

14.3 Si un litige intervenait entre un « Utilisateur » et la société WEBEC, le Tribunal de commerce de Montpellier sera seul compétent.

 

 

Sur lefrenchie.fr, tous les produits sont made in France. Notre équipe s'engage à 100% dans la promotion et le soutien de la fabrication française.